Blog

Vous avez peut-être relégué cette mauvaise nouvelle sous la serviette de plage, mais hélas, voici ce qui vous attend au retour des vacances

Attention : la hausse de cotisations sociales concerne uniquement les activités de prestations de services de type libéral. Les activités de prestations de services commerciales ou artisanales ne sont pas concernées.

Nouveaux taux de cotisations sociales

Depuis le 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs en activité libérale évoluent comme suit :

• Affiliés à la CIPAV :
  • le taux global passe de 21,2 % à 23,2 % (+2 points).
• Affiliés à la SSI :
  • 1er juillet 2024 : passage de 21,1 % à 23,1 % (+2 points).
  • 1er janvier 2025 : augmentation à 24,6 % (+1,5 point).
  • 1er janvier 2026 : augmentation à 26,1 % (+1,5 point).

Pour les bénéficiaires de l’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise), les taux réduits augmentent également :

• Affiliés à la SSI :
  • Jusqu’au 30 juin 2024 : 10,6 %
  • 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 : 11,6 %
  • 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 12,3 %
  • À partir du 1er janvier 2026 : 13,1 %
• Affiliés à la CIPAV :
  • le taux passe de 12,1 % à 13,9 % au 1er juillet 2024, sans évolution prévue pour les années suivantes.

Cas des départements d’outre-mer (DOM)

Dans les DOM, les taux de cotisations sociales suivent également les augmentations prévues pour la France métropolitaine, mais avec une particularité : les taux sont progressifs pendant les trois premières années d’activité. Les taux spécifiques pour les micro-entrepreneurs dans les DOM varient en fonction de leur affiliation à la SSI ou à la CIPAV.

Pourquoi les cotisations sociales augmentent-elles ?

Avant 2018, les micro-entrepreneurs en activité libérale étaient affiliés à la CIPAV.

Depuis le 1er janvier 2018, la majorité d’entre eux sont désormais rattachés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants), un changement majeur visant à simplifier la couverture sociale des travailleurs indépendants.

Toutefois, une lacune importante est apparue : les micro-entrepreneurs en SSI ne cotisaient pas pour la retraite complémentaire, contrairement aux exigences légales.

Cette situation a conduit le Conseil d’État à demander une révision, résultant en une révision des taux de cotisations sociales à partir du 1er juillet 2024.

Répercussions et limites

L’augmentation des cotisations sociales, bien que nécessaire pour répondre aux exigences légales, pose plusieurs défis :

1. Rattrapage des cotisations : Les professionnels libéraux affiliés à la SSI n’ont pas cotisé pour la retraite complémentaire depuis 2018. Aucune mesure n’a été prévue pour rattraper ces cotisations manquantes, ce qui soulève des préoccupations pour la retraite future des concernés.
2. Abattement fiscal vs cotisations sociales : L’écart croissant entre l’abattement fiscal de 34 % et les cotisations sociales qui pourraient dépasser 26 % d’ici 2026 pourrait rendre la gestion financière plus complexe pour les micro-entrepreneurs.

Conclusion

Les récentes modifications des taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs en activité libérale reflètent une volonté de corriger les disparités et de garantir une couverture sociale complète. Cependant, elles entraînent également des ajustements importants pour les professionnels concernés.

Il est crucial pour les micro-entrepreneurs de suivre attentivement ces évolutions et de considérer leur impact en envisageant éventuellement de passer au régime réel, ce qui signifie la sortie du statut de micro-entreprise.

SSI (régime général) ou CIPAV ?

Vous relevez de la CIPAV si

• Vous avez créé votre micro-entreprise avant 2018 en activité libérale et vous n’avez pas choisi de partir pour la SSI en 2023
• Vous êtes architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, guide-conférencier

Pour toutes les autres activités, les micro-entreprises créées à partir du 1er janvier 2018 relèvent du régime général, rattaché à la SSI.

Et si vous avez un doute, vérifiez sur votre déclaration URSSAF si vous avez la mention « Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV »